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LE NOUVEAU DPE : QUELS CHANGEMENTS DEPUIS LE 1ER JUILLET 2021
Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
est entré en vigueur. Fondé sur une méthode de calcul unique et un design plus lisible,
il vise à mieux identifier les passoires thermiques pour mieux les éradiquer.
Le nouveau DPE permettra de fournir sur un bien :
Les Principes Evolutions du DPE.3
LA MÉTHODE | L’OPPOSABILITÉ | L’ÉTIQUETTE | AUTRES ÉVOLUTIONS |
Une seule méthode : 3CL | Le DPE devient opposable | Une seule étiquette, mais prise en compte des GES | Prise en compte de l’éclairage et de la ventilation |
Disparition des étiquettes vierges | Les recommandations sont exclues | Evolutions des informations (nouvelle étiquette) à faire paraître dans les annonces à compter du 1er janvier 2022 | Prise en compte des dernières évolutions technologiques des matériaux et des équipements |
Surface = Shab + véranda chauffée | Les DPE V2, même utilisés après le 1er juillet, ne sont pas opposables. |
| Dans certains cas, possibilités de générer un DPE au logement à partir d’un DPE à l’immeuble |
Rapports identiques pour la vente et la location |
|
| Les actes juridiques de biens F et G devront faire apparaitre la liste des travaux pour atteindre E |
Les échéances de la performance énergétique
| TRANSACTION | LOCATION |
1er janvier 2021 : Interdiction aux bailleurs de logements classés F ou G, en zone tendue, d’augmenter librement le loyer entre deux locataires, sans avoir rénové le bien |
| OUI |
1er juillet 2021 : Ne concerne que les habitations | OUI | OUI |
1er janvier 2022 : Information sur l’obligation de travaux à réaliser pour les biens F & G Réalisation d’audit énergétique pour les biens F & G Nouvelle étiquette dans les annonces immobilières | OUI | OUI |
De 2025 à 2034 : Interdiction progressive de la mise en location des passoires énergétiques |
| OUI |
Les nouvelles classes énergétiques du DPE 2021
CLASSE ÉNERGÉTIQUE | NOUVELLES VALEURS |
Classe A | Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an |
Classe B | De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an |
Classe C | De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an |
Classe D | De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an |
Classe E | De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an |
Classe F | De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an |
Classe G | Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an |
Le DPE opposable, ça veut dire quoi ?
• L’une des principales nouveautés concernant le DPE demeure son opposabilité. Le DPE opposable signifie que désormais, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée.
Les anciens DPE seront-ils encore valables ?
Le décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique précise les dates de péremption des diagnostics à l’ancien format établis avant le 1er juillet 2021.
Les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
> valides jusqu‘au 31 décembre 2022
Les DPE établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
> valides jusqu’au 31 décembre 2024
Les DPE établis à partir du 1er juillet 2021
> valides pour une durée de 10 ANS
